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Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – Matériaux d’Isolation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériaux d’isolation et produits associés réalisées sur notre site. Elles définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout client procédant à une commande en ligne.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des différences minimes de couleur, texture ou présentation n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits coupés sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande ne peuvent être ni annulés ni remboursés.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande (adresse, coordonnées, références produites…).

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • défaut de paiement,

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • erreur manifeste d’affichage du prix.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à indemnisation.

À la réception, le client doit vérifier l’état des marchandises.
Toute anomalie (produit endommagé, manquant, colis ouvert…) doit être signalée au transporteur et au vendeur sous 48h, photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux :

  • produits découpés ou fabriqués sur mesure,

  • produits personnalisés,

  • matériaux ayant été utilisés ou déballés de façon irréversible.

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

  • neufs, non installés et non utilisés,

  • dans leur emballage d’origine, complet et intact.

Sauf erreur du vendeur, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 7 à 14 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.

9. Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou erreur de livraison, le client doit notifier le vendeur sous 48h avec preuves (photos).
Après validation, le vendeur procède au remplacement ou au remboursement sans frais supplémentaires.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

  • garantie légale de conformité,

  • garantie contre les vices cachés.

Toute utilisation non conforme ou installation incorrecte annule la garantie.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise installation du produit,

  • d’une utilisation inappropriée,

  • de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, ou manque à gagner.

12. Protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, fiches produits…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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